Congés payés

Inscrit le : 31 Jan 2008 Messages : 33

voici un extrait de notre forum savoie / haute-savoie (cliquer sur le lien ci-dessous)
c'est vraiment hallucinant
merci me dire si cela se produit dans d'autres départements.

http://precaireseduc73-74.forum-actif.net/questions-diverses-concernant-nos-droits-f18/conges-payees-t121.htm#259

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Age : 32 Inscrit le : 12 Avr 2007 Messages : 177

c'est tous simplement revoltant un truc pareil!!!je reste sans voie

Admin Inscrit le : 10 Jan 2007 Messages : 193

Je suis allée sur le site lire le message de l'EVS.
C'est un truc de dingue !
Il va falloir se renseigner afin de savoir si notre contrat de droit privé au sein de l'éducation nationale nous permet de prendre des congés payés scratch

Vu que nous sommes payés pendant les vacances scolaires, je ne comprends rien à la démarche de cette IA.
Affaire à suivre bien entendu ...... .

flower

Inscrit le : 31 Jan 2008 Messages : 33

Nous sommes allés à la direction départementale du travail aujourd'hui, 2 EVS + 1 délégué syndical. On a montré à la personne de la DDT la lettre que le collège nous a envoyé, ainsi que nos contrats et nos bulletins de salaire. La personne est formelle : ils sont dans l'illégalité la plus totale. Il est bien évidemment illégal d'imposer des congés sans préavis, illégal de prendre 5 semaines de suite et illégal de demander à un employé de renoncer à ses droits.
Les collèges nous ont pourtant menacé et font pression pour que l'on prenne nos congés ou que l'on renonce à ces congés. Pourquoi ? parce qu'ils ont TRES peur que l'on apprenne qu'un EVS a gagné un procès car ils savent qu'il y a jurisprudence et qu'on peut réclamer les indemnités.
D'après la DDT, nous sommes en droit de réclamer l'indemnité de congés payés (qui ne sont pas à prendre pendant les vacances scolaires, d'autant que les collèges n'ont pas rempli l'obligation légale qui consiste à mentionner l'indemnité de congés payés sur la feuille de salaire - en tout cas c'est le cas pour nous en savoie)... et nous pouvons même la réclamer pour la totalité de nos contrats. Je vous répète simplement ce que la DDT a dit.
Pour le dernier contrat en tout cas, c'est certain, ils nous doivent 5 semaines d'indemnité de congés payés. C'est le droit du travail, c'est la loi ! La clause qui nous oblige à prendre les congés pendant les vacances scolaires n'est pas légale semble-t-il.

Inscrit le : 31 Jan 2008 Messages : 33

Je précise que nous allons rappeler la DDT demain pour redemander confirmation. pour être sûrs...